Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site cozmosnug.com, exploité par Crys ECOM LLC, Limited Liability Company de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), immatriculée sous le numéro 2026-002131465, EIN 98-1989845, dont le siège est situé 2232 Dell Range Blvd, Suite 303 1275, Cheyenne, WY 82009, États-Unis (le « Vendeur »). Contact : cozmoeu@outlook.com.
Article 2 – Champ d'application
Les CGV régissent les ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuels ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise affichée lors de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes à l'importation peuvent être réclamés à la livraison par les autorités locales ; ils restent à la charge du Client.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est formée à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le Client est alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées et traitées par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison estimé est de 6 à 15 jours à compter de la confirmation de commande. Les modalités détaillées figurent sur notre page Livraison. En cas de retard supérieur à 30 jours après la commande, le Client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément au droit européen de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le Vendeur étend ce délai à 30 jours. Pour exercer ce droit, le Client écrit à cozmoeu@outlook.com avec son numéro de commande ; le Vendeur lui communique l'adresse et la marche à suivre pour le retour. Le produit doit être renvoyé propre, complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé à la commande. Voir aussi notre page Retours et échanges.
Article 9 – Garanties légales
Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, ainsi que, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés prévue par la loi de son pays de résidence. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Toute demande est à adresser à cozmoeu@outlook.com, accompagnée du numéro de commande et de photos du défaut.
Article 10 – Utilisation et sécurité
Le peignoir chauffant doit être utilisé conformément aux instructions fournies : débrancher la batterie et le boîtier chauffant avant tout lavage, ne pas utiliser le produit mouillé, ne pas l'utiliser pour un nourrisson ou une personne insensible à la chaleur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi impérative reconnaît au consommateur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée en priorité à cozmoeu@outlook.com afin de rechercher une solution amiable. Les présentes CGV ne privent pas le Client consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, ni de son droit de saisir les juridictions de ce pays.